Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 juin 2015, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Dkhilet Toujen, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès.
JORT numéro 2015-053
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Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 juin 2015, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Dkhilet Toujen, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Gabès,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Gabès réuni le 20 mai 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Dkhilet Toujen, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 28540 15400
B 28625 15205
C 28705 15225
D 28720 15085
E 28815 15105
F 28830 15030
G 29020 15070
H 19025 14930
I 29000 14640
J 29010 14500
K 28745 14500
L 28610 14620
M 28255 14745
N 28250 14615
O 27635 14860
P 27645 14890
Q 27535 14930
R 27080 14965
S 27080 15135
T 27130 15145
U 27150 15100
V 27655 15120
W 27705 15295
X 27940 15335
Y 27950 15290
Z 27995 15300
A' 28010 15230
B' 28265 15280
C' 28280 15400
Art. 2 - Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Gabès,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Gabès réuni le 20 mai 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Dkhilet Toujen, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 28540 15400
B 28625 15205
C 28705 15225
D 28720 15085
E 28815 15105
F 28830 15030
G 29020 15070
H 19025 14930
I 29000 14640
J 29010 14500
K 28745 14500
L 28610 14620
M 28255 14745
N 28250 14615
O 27635 14860
P 27645 14890
Q 27535 14930
R 27080 14965
S 27080 15135
T 27130 15145
U 27150 15100
V 27655 15120
W 27705 15295
X 27940 15335
Y 27950 15290
Z 27995 15300
A' 28010 15230
B' 28265 15280
C' 28280 15400
Art. 2 - Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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