Décret gouvernemental n° 2015-689 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ariana).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-689 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ariana).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de l'Ariana du 1er avril 2015 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de l'Ariana, et ce, vu l'absence du quorum suite à la démission du président de ladite délégation, la non harmonie entre les membres de cette dernière ainsi que le retrait de quatre membres et le boycottage des autres travaux du conseil,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de l'Ariana par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- le délégué de l' Ariana : président,
- Taoufik Msadia : membre,
- Chawki Mansour : membre,
- Chedhli Garsallah : membre,
- Baya Ben Sassi : membre,
- Chakib Ben Aissa : membre,
- Naima Belkadhi : membre,
- Slim Srih : membre.
- Ali Tahar Moula: membre
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de l'Ariana du 1er avril 2015 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de l'Ariana, et ce, vu l'absence du quorum suite à la démission du président de ladite délégation, la non harmonie entre les membres de cette dernière ainsi que le retrait de quatre membres et le boycottage des autres travaux du conseil,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de l'Ariana par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- le délégué de l' Ariana : président,
- Taoufik Msadia : membre,
- Chawki Mansour : membre,
- Chedhli Garsallah : membre,
- Baya Ben Sassi : membre,
- Chakib Ben Aissa : membre,
- Naima Belkadhi : membre,
- Slim Srih : membre.
- Ali Tahar Moula: membre
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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