Décret gouvernemental n° 2015-690 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ennadhour).

Décret gouvernemental n° 2015-690 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ennadhour).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes promulguée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 30 septembre 1969, portant création de la commune d'Ennadhour,
Vu le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur de Zaghouan en date du 1er avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune d'Ennadhour,
Vu l'absence du quorum de ladite délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'Ennadhour par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d'Ennadhour : président,
- Habib Hammami : membre,
- Tarek Rabii : membre.
- Kaled Hosni : membre,
- Abdessalem Amiri : membre,
- Radhia Ben Amara : membre,
- Zouheir Amri : membre,
- Chedly Chaali : membre,
- Sami Chouchene : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid