Décret gouvernemental n° 2015-664 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Menzel Temime).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-664 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Menzel Temime).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Menzel Temime,
Vu le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011- 2411 du 23 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Menzel Temime, relatif aux irrégularités et les abus concernant le non respect des règlements et des lois en vigueur dans le domaine de l'urbanisme, à savoir l'octroi des autorisations de raccordement aux différents réseaux publics sans respecter les procédures légales, le manquement à la lutte contre l'occupation et la construction anarchique ce qui a conduit aux mécontentements et critiques des citoyens, en outre l'absence continue des membres et l'abondon de quelques uns de leurs fonctions,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel Temime par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Menzel Temime : président,
- Hatem Nachi : membre,
- Amani Kebir : membre,
- Kaouther Bdira : membre,
- Mohammed Belouefi : membre,
- Adel Bai : membre,
- Ouasila Habbacha : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Menzel Temime,
Vu le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011- 2411 du 23 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Menzel Temime, relatif aux irrégularités et les abus concernant le non respect des règlements et des lois en vigueur dans le domaine de l'urbanisme, à savoir l'octroi des autorisations de raccordement aux différents réseaux publics sans respecter les procédures légales, le manquement à la lutte contre l'occupation et la construction anarchique ce qui a conduit aux mécontentements et critiques des citoyens, en outre l'absence continue des membres et l'abondon de quelques uns de leurs fonctions,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel Temime par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Menzel Temime : président,
- Hatem Nachi : membre,
- Amani Kebir : membre,
- Kaouther Bdira : membre,
- Mohammed Belouefi : membre,
- Adel Bai : membre,
- Ouasila Habbacha : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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