Loi n° 2015-24 du 24 juin 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations
JORT numéro 2015-053
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n° 2015-24 du 24 juin 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014, entre le de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 19 août 2014, entre le de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt complémentaire d'un montant de trente six millions trois cent milles euros (36.300.000 €) pour le financement du troisième projet de développement des exportations.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 24 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 juin 2015.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 19 août 2014, entre le de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt complémentaire d'un montant de trente six millions trois cent milles euros (36.300.000 €) pour le financement du troisième projet de développement des exportations.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 24 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 juin 2015.
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