Décret gouvernemental n° 2015-682 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Béja).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-682 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Béja).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 13 juillet 1887, portant création de la commune de Béja,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-750 du 20 juin 2011 et le décret n° 2012-770 du 10 juillet 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Béja,
Vu l' du président de gérer les affaires municipales, le conflit entre les membres de la délégation spéciale et leurs absence continue au sein des sessions ordinaires. Ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale, les services rendus aux citoyens, et le non respect des règlements et des lois en vigueur dans le domaine d'urbanisme surtout la non exécution des arrêtés de démolition et la prolifération du phénomène de la construction et d'implantation anarchique, en outre le refus de communiquer avec les citoyens et la société civile et la non collaboration avec les autorités locales et régionales,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Béja par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Béja Nord : président,
- Khaled Atrach : membre,
- Ismail Ktiti : membre,
- Mahrez Hamdi : membre,
- Imed Eddine Friia : membre,
- Ali Melki : membre,
- Faiçal Ouechteti : membre,
- Yesir Gouma : membre,
- Amel Kadous : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 13 juillet 1887, portant création de la commune de Béja,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-750 du 20 juin 2011 et le décret n° 2012-770 du 10 juillet 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Béja,
Vu l' du président de gérer les affaires municipales, le conflit entre les membres de la délégation spéciale et leurs absence continue au sein des sessions ordinaires. Ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale, les services rendus aux citoyens, et le non respect des règlements et des lois en vigueur dans le domaine d'urbanisme surtout la non exécution des arrêtés de démolition et la prolifération du phénomène de la construction et d'implantation anarchique, en outre le refus de communiquer avec les citoyens et la société civile et la non collaboration avec les autorités locales et régionales,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Béja par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Béja Nord : président,
- Khaled Atrach : membre,
- Ismail Ktiti : membre,
- Mahrez Hamdi : membre,
- Imed Eddine Friia : membre,
- Ali Melki : membre,
- Faiçal Ouechteti : membre,
- Yesir Gouma : membre,
- Amel Kadous : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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