Décret gouvernemental n° 2015-680 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Akouda).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-680 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Akouda).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'Akouda,
Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 31 mars 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d'Akouda,
Vu les désaccords entre le président de délégation spéciale et les membres, le blocage de l'activité des structures municipales, le mécontentement des habitants envers la délégation spéciale, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale et la qualité des services rendus aux citoyens,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'Akouda par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d'Akouda : président,
- Said Chouri : membre,
- Fatma Kon : membre,
- Mehdi Jegham : membre,
- Rim Arguaz : membre,
- Helmi Achour : membre,
- Sadok Ammar : membre,
- Mohamed Hedi Jaroudi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'Akouda,
Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 31 mars 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d'Akouda,
Vu les désaccords entre le président de délégation spéciale et les membres, le blocage de l'activité des structures municipales, le mécontentement des habitants envers la délégation spéciale, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale et la qualité des services rendus aux citoyens,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'Akouda par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d'Akouda : président,
- Said Chouri : membre,
- Fatma Kon : membre,
- Mehdi Jegham : membre,
- Rim Arguaz : membre,
- Helmi Achour : membre,
- Sadok Ammar : membre,
- Mohamed Hedi Jaroudi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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