Décret gouvernemental n° 2015-675 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bouficha).
JORT numéro 2015-053
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Décret gouvernemental n° 2015-675 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bouficha).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Bouficha,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bouficha,
Vu l'absence du quorum et la démission de tous les membres de la délégation spéciale de leurs fonctions, ainsi que les abus et les irrégularités attribués au président de la délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Bouficha, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- le délégué de Bouficha : président,
- Radhouane Mlika : membre,
- Bassma Zin Elabidine : membre,
- Kamel Nafati : membre,
- Mahmoud Mhadhbi : membre,
- Mansour Hmida : membre,
- Said Hedfi : membre,
- Ajmi Hichri : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Bouficha,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bouficha,
Vu l'absence du quorum et la démission de tous les membres de la délégation spéciale de leurs fonctions, ainsi que les abus et les irrégularités attribués au président de la délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Bouficha, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- le délégué de Bouficha : président,
- Radhouane Mlika : membre,
- Bassma Zin Elabidine : membre,
- Kamel Nafati : membre,
- Mahmoud Mhadhbi : membre,
- Mansour Hmida : membre,
- Said Hedfi : membre,
- Ajmi Hichri : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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