Décret gouvernemental n° 2015-688 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (le Bardo).
JORT numéro 2015-053
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Décret gouvernemental n° 2015-688 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (le Bardo).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune du Bardo,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-781 du 25 juin 2011 et le décret n° 2013-994 du 31 janvier 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Tunis en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune du Bardo,
Vu l'aggravation de la situation au sein de la commune en raison de l'affrontement quotidien entre les membres de la délégation spéciale et les cadres et les agents municipaux .ainsi que la démission du 5 membres de la dite délégation, ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale et les services rendus aux citoyens et a conduit à la détérioration de la situation environnementale et le retard dans la réalisation des projets,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune du Bardo, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué du Bardo : président,
- Hbib Garbi: membre,
- Adel Bouzidi: membre,
- Hbib Omran : membre,
- Slim Sanheji : membre,
- Hichem Hammami : membre,
- Ridha Ben Ali : membre,
- Hosni Sahraoui : membre,
- Sebti Weslati : membre,
- Mohamed Ayedi : membre,
- Mohamed Adel Ghezei : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune du Bardo,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-781 du 25 juin 2011 et le décret n° 2013-994 du 31 janvier 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Tunis en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune du Bardo,
Vu l'aggravation de la situation au sein de la commune en raison de l'affrontement quotidien entre les membres de la délégation spéciale et les cadres et les agents municipaux .ainsi que la démission du 5 membres de la dite délégation, ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale et les services rendus aux citoyens et a conduit à la détérioration de la situation environnementale et le retard dans la réalisation des projets,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune du Bardo, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué du Bardo : président,
- Hbib Garbi: membre,
- Adel Bouzidi: membre,
- Hbib Omran : membre,
- Slim Sanheji : membre,
- Hichem Hammami : membre,
- Ridha Ben Ali : membre,
- Hosni Sahraoui : membre,
- Sebti Weslati : membre,
- Mohamed Ayedi : membre,
- Mohamed Adel Ghezei : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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