Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la cimenterie Oum El Kélil.
JORT numéro 2015-053
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 juin 2015, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la cimenterie Oum El Kélil.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93 -1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret 97-389 du 21 février 1997, portant et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,
Vu le décret 2009-3047 du 12 octobre 2009, fixant l'organigramme de la société les ciments d'Oum El Kelil,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 6 novembre 2014, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la cimenterie Oum El Kelil.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la cimenterie Oum El Kelil composé de trois cent trente six (336) règles de conservation en trente huit (38) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la cimenterie Oum El Kelil sont chargés de l'application du contenu du calendrier prévu à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le président-directeur général de la cimenterie Oum El Kelil est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2015.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93 -1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret 97-389 du 21 février 1997, portant et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,
Vu le décret 2009-3047 du 12 octobre 2009, fixant l'organigramme de la société les ciments d'Oum El Kelil,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 6 novembre 2014, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la cimenterie Oum El Kelil.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la cimenterie Oum El Kelil composé de trois cent trente six (336) règles de conservation en trente huit (38) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la cimenterie Oum El Kelil sont chargés de l'application du contenu du calendrier prévu à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le président-directeur général de la cimenterie Oum El Kelil est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2015.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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