Décret gouvernemental n° 2015-699 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana).
JORT numéro 2015-053
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Décret gouvernemental n° 2015-699 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana).
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de J'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 6 septembre 1945, portant création de la commune Siliana,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-1119 du 8 août 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Siliana,
Vu la démission du président et de quatre membres des leurs fonctions outre l'aggravation des différends entre les autres membres, ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Siliana par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Siliana Sud : président,
- Mohamed Faouzi Zahi : membre,
- Fayçal Fkih Said : membre,
- Besma Abidi : membre,
- Maher Mehrezi : membre,
- Said Berrebiha : membre
- Soufiene Zaidi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de J'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 6 septembre 1945, portant création de la commune Siliana,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-1119 du 8 août 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Siliana,
Vu la démission du président et de quatre membres des leurs fonctions outre l'aggravation des différends entre les autres membres, ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Siliana par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Siliana Sud : président,
- Mohamed Faouzi Zahi : membre,
- Fayçal Fkih Said : membre,
- Besma Abidi : membre,
- Maher Mehrezi : membre,
- Said Berrebiha : membre
- Soufiene Zaidi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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