Décret gouvernemental n° 2015-665 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Kalâa El Kobra).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-665 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Kalâa El Kobra).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune d'El Kalâa El Kobra,
Vu le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d'El Kalâa El Kobra,
Vu les désaccords entre le président de délégation spéciale et les membres, ainsi que le blocage de l'activité des structures municipales en raison de l'absence continue de la plupart des membres, ce qui a eu un impact négatif sur la situation environnementale, l'achèvement des projets et la gestion du patrimoine municipale, notamment les marchés et l'abattoir municipal,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'El Kalâa El Kobra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d'El Kalâa El Kobra : président,
- Taoufik Garwech : membre,
- Hejer Zinelabidine : membre,
- Imed Abdeljelil : membre,
- Marwen Abassi : membre,
- Radhia Tewati : membre,
- Anwer Hidri : membre,
- Faouzi Alani : membre,
- Jamel Khalifa : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune d'El Kalâa El Kobra,
Vu le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d'El Kalâa El Kobra,
Vu les désaccords entre le président de délégation spéciale et les membres, ainsi que le blocage de l'activité des structures municipales en raison de l'absence continue de la plupart des membres, ce qui a eu un impact négatif sur la situation environnementale, l'achèvement des projets et la gestion du patrimoine municipale, notamment les marchés et l'abattoir municipal,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'El Kalâa El Kobra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d'El Kalâa El Kobra : président,
- Taoufik Garwech : membre,
- Hejer Zinelabidine : membre,
- Imed Abdeljelil : membre,
- Marwen Abassi : membre,
- Radhia Tewati : membre,
- Anwer Hidri : membre,
- Faouzi Alani : membre,
- Jamel Khalifa : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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