Décret gouvernemental n° 2015-702 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mejel Belabbes).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-702 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mejel Belabbes).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Mejel Belabbes,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2770 du 19 novembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kasserine en date du 14 avril 2015, concernant l'absence du quorum dans la délégation spéciale de la commune de Mejel Belabbes,
Vu la démission du Président et l'abondon des membres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Mejel Belabbes, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mejel Belabbes : président,
- Bechir Guesmi: membre,
- Abdelkarim Bou Afia : membre,
- Amor Mansouri : membre,
- Mohsen Mansouri : membre,
- Sassi Mahmoudi : membre,
- Hedi Ltifi : membre,
- Leila Nasri : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Mejel Belabbes,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2770 du 19 novembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kasserine en date du 14 avril 2015, concernant l'absence du quorum dans la délégation spéciale de la commune de Mejel Belabbes,
Vu la démission du Président et l'abondon des membres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Mejel Belabbes, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mejel Belabbes : président,
- Bechir Guesmi: membre,
- Abdelkarim Bou Afia : membre,
- Amor Mansouri : membre,
- Mohsen Mansouri : membre,
- Sassi Mahmoudi : membre,
- Hedi Ltifi : membre,
- Leila Nasri : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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