Décret gouvernemental n° 2015-706 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Benbla Manara).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-706 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Benbla Manara).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Benbla Manara,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 2 avril 2015, concernant la proposition de dissolution de la délégation spéciale de la commune de Benbla Manara,
Vu la non harmonie entre les membres de ladite délégation et les composantes de la société civile ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Benbla Manara par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Benbla : président,
- Mohamed Moussa : membre,
- Jamel Krifa : membre,
- Rachid Gabsi : membre,
- Mohamed Bakar : membre,
- Zouhaeir Feleh : membre,
- Abdelhakîm Chiba : membre,
- Kalifa Sakli : membre,
- Tarek Abdelkader : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Benbla Manara,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 2 avril 2015, concernant la proposition de dissolution de la délégation spéciale de la commune de Benbla Manara,
Vu la non harmonie entre les membres de ladite délégation et les composantes de la société civile ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Benbla Manara par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Benbla : président,
- Mohamed Moussa : membre,
- Jamel Krifa : membre,
- Rachid Gabsi : membre,
- Mohamed Bakar : membre,
- Zouhaeir Feleh : membre,
- Abdelhakîm Chiba : membre,
- Kalifa Sakli : membre,
- Tarek Abdelkader : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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