Décret gouvernemental n° 2015-681 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Bou Ali).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-681 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Bou Ali).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 1er juillet 1969, portant création de la commune de Sidi Bou Ali,
Vu le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 6 avril 2015, concernant la régularisation de la situation de la délégation spéciale de la commune de Sidi Bou Ali,
Vu la non prise de fonction des membres de la délégation depuis sa désignation,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Sidi Bou Ali par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sidi Bou Ali : président,
- Achour Dhifallah : membre,
- Lilia Bou Kadida : membre,
- Salem Ben Hssin : membre,
- Wahib Douma : membre,
- Noureddine Hawela : membre,
- Abdellatif Hdhili : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 1er juillet 1969, portant création de la commune de Sidi Bou Ali,
Vu le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 6 avril 2015, concernant la régularisation de la situation de la délégation spéciale de la commune de Sidi Bou Ali,
Vu la non prise de fonction des membres de la délégation depuis sa désignation,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Sidi Bou Ali par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sidi Bou Ali : président,
- Achour Dhifallah : membre,
- Lilia Bou Kadida : membre,
- Salem Ben Hssin : membre,
- Wahib Douma : membre,
- Noureddine Hawela : membre,
- Abdellatif Hdhili : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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