Décret gouvernemental n° 2015-660 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kasserine).
JORT numéro 2015-053
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Décret gouvernemental n° 2015-660 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kasserine).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 17 mai 1945, portant création de la commune de Kasserine,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2014-4522 du 22 décembre 2014, portant licenciement de Monsieur Maher Bouaazi de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Kasserine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Vu la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Ridha Abassi est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Kasserine, en remplacement de Monsieur Maher Bouaazi.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 17 mai 1945, portant création de la commune de Kasserine,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2014-4522 du 22 décembre 2014, portant licenciement de Monsieur Maher Bouaazi de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Kasserine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Vu la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Ridha Abassi est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Kasserine, en remplacement de Monsieur Maher Bouaazi.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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