Décret gouvernemental n° 2015-684 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Moknine).
JORT numéro 2015-053
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Décret gouvernemental n° 2015-684 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-4254 du 28 novembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Moknine).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Moknine,
Vu le décret n° 2012-2015 du 27 septembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 3 avril 2015, concernant la proposition de dissolution de la délégation spéciale de la commune de Moknine, et ce, vu le licenciement du président de ses fonctions et la non harmonie entre les membres de ladite délégation et les agents de l'administration municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Moknine par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- le délégué de Moknine : président,
- Anis Besbes : membre,
- Sami Elmahfoudh : membre,
- Adel Abdelwahed : membre,
- Najib Abderazek : membre,
- Mohamed Jelassi : membre,
- Mokthar Seguaer : membre,
- Mongi Chaabane : membre,
- Mohamed Gabouj : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Moknine,
Vu le décret n° 2012-2015 du 27 septembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 3 avril 2015, concernant la proposition de dissolution de la délégation spéciale de la commune de Moknine, et ce, vu le licenciement du président de ses fonctions et la non harmonie entre les membres de ladite délégation et les agents de l'administration municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Moknine par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- le délégué de Moknine : président,
- Anis Besbes : membre,
- Sami Elmahfoudh : membre,
- Adel Abdelwahed : membre,
- Najib Abderazek : membre,
- Mohamed Jelassi : membre,
- Mokthar Seguaer : membre,
- Mongi Chaabane : membre,
- Mohamed Gabouj : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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