Décret gouvernemental n° 2015-676 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi El Hani).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-676 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi El Hani).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mars 1994, portant création de la commune de Sidi El Hani,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-3222 du 27 octobre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 6 avril 2015, concernant l'absence du quorum dans la délégation spéciale de la commune de Sidi El Hani et la démission du président et l'abandon des membres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Sidi El Hani, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sidi El Hani : président,
- Ali Moussa : membre,
- Najiba Achour : membre,
- Kamel Gazeh : membre,
- Faten Ben Moussa: membre,
- Aoun Ouni : membre,
- Ahmed Ben Mohamed : membre,
- Aycha Sahloul : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mars 1994, portant création de la commune de Sidi El Hani,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-3222 du 27 octobre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 6 avril 2015, concernant l'absence du quorum dans la délégation spéciale de la commune de Sidi El Hani et la démission du président et l'abandon des membres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Sidi El Hani, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sidi El Hani : président,
- Ali Moussa : membre,
- Najiba Achour : membre,
- Kamel Gazeh : membre,
- Faten Ben Moussa: membre,
- Aoun Ouni : membre,
- Ahmed Ben Mohamed : membre,
- Aycha Sahloul : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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