Décret Présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET ».

Décret Présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du réseau régional d'échange d'informations et d'expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET ».
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2015-22 du 15 juin 2015, portant approbation de la charte portant création et organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du réseau régional d'échange d'informations et d'expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET »,
Vu la charte portant création et organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du réseau régional d'échange d'informations et d'expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET ».
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la charte portant création et organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du réseau régional d'échange d'informations et d'expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET ».
Art. 2 - Le ministre de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret présidentiel qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi