Décret gouvernemental n° 2015-662 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kélibia).

Décret gouvernemental n° 2015-662 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kélibia).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes promulguée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création de la commune de Kélibia,
Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2942 du 27 novembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kélibia,
Vu l'abondon de la majorité des membres de leurs attributions, l'incapacitéIncapacité

L'état d'une personne incapable de prendre des décisions en raison d'une circonstance médicale ou autre

du président de gérer les affaires municipales et son refus de coopérer et de communiquer avec les citoyens,la société civile et les représentants de l'administration locale, en outre, les désaccords entre les membres de la délégation spéciale, ce qui a eu un impact négatif sur l'action municipale et les services rendus aux citoyens et à la prolifération du phénomène de la construction anarchique,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Kélibia, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kélibia : président,
- Lamia Ben Youssef : membre,
- Aimen Belhaj Salah : membre,
- Khaled Belebria : membre,
- Lasaad Dridi : membre,
- Habib Ben Massaoud : membre,
- Haithem Gharbi : membre,
- Wahid Ben Fraj : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid