Décret gouvernemental n° 2015-691 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Dar Chaaben El Fehri).

Décret gouvernemental n° 2015-691 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Dar Chaaben El Fehri).
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes promulguée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Dar Chaaben El Fehri,
Vu le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur de Nabeul en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Dar Chaaben El Fehri,
Vu l'absence du quorum de ladite délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Dar Chaaben El Fehri par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Dar Chaaben El Fehri : président,
- Sami Ben Romdhane : membre,
- Kaled Benna : membre,
- Ahlem Zargni : membre,
- Mohamed Sassi : membre
- Abderraouf Boujmil : membre,
- Faouzia Daghfous : membre,
- Ahmed Bel Haj : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid