Décret gouvernemental n° 2015-700 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-2943 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bouârada).
JORT numéro 2015-053
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Décret gouvernemental n° 2015-700 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2012-2943 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bouârada).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création de la commune Bouârada,
Vu le décret n° 2012-2943 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune Bouârada, et ce, vu l'absence du quorum de ladite délégation suite au décès du président et le licenciement de 3 membres de la délégation spéciale.
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Bouârada par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Bouârada : président,
- Hbib Ferjani : membre,
- Abdelmonam Ghaith : membre,
- Adel Trabelsi : membre,
- Ataiea Juini : membre,
- Kamel Atouani : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de I'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création de la commune Bouârada,
Vu le décret n° 2012-2943 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune Bouârada, et ce, vu l'absence du quorum de ladite délégation suite au décès du président et le licenciement de 3 membres de la délégation spéciale.
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Bouârada par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Bouârada : président,
- Hbib Ferjani : membre,
- Abdelmonam Ghaith : membre,
- Adel Trabelsi : membre,
- Ataiea Juini : membre,
- Kamel Atouani : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de I'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création de la commune Bouârada,
Vu le décret n° 2012-2943 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune Bouârada, et ce, vu l'absence du quorum de ladite délégation suite au décès du président et le licenciement de 3 membres de la délégation spéciale.
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Bouârada par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Bouârada : président,
- Hbib Ferjani : membre,
- Abdelmonam Ghaith : membre,
- Adel Trabelsi : membre,
- Ataiea Juini : membre,
- Kamel Atouani : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de I'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création de la commune Bouârada,
Vu le décret n° 2012-2943 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune Bouârada, et ce, vu l'absence du quorum de ladite délégation suite au décès du président et le licenciement de 3 membres de la délégation spéciale.
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Bouârada par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Bouârada : président,
- Hbib Ferjani : membre,
- Abdelmonam Ghaith : membre,
- Adel Trabelsi : membre,
- Ataiea Juini : membre,
- Kamel Atouani : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de I'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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