Décret gouvernemental n° 2015-674 du 26 juin 2015, portant dissolution du conseil municipal du Touza du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale.

Décret gouvernemental n° 2015-674 du 26 juin 2015, portant dissolution du conseil municipal du Touza du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes promulguée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Touza,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur de Monastir du 13 avril 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal de Touza,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Touza du gouvernorat de Monastir est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- Thameur Basir : président,
- Moncef Khatab : membre,
- Abdelkader Gandoula : membre,
- Sahbi Saleh : membre,
- Chokri Nkir : membre,
- Faouzi Amara : membre,
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid