Décret gouvernemental n° 2015-703 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ksiba et El Therayet).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-703 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ksiba et El Therayet).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 3 mars 1983, portant création de la commune de Ksiba et El Therayet,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Ksiba et El Therayet,
Vu la non prise de fonction des ses membres depuis sa désignation,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune Ksiba et El Therayet par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- le délégué de Zaouiet Ksiba et El Therayet : président,
- Hamed Chammem : membre,
- Souhir Graiet : membre,
- Radhia Khalifa : membre,
- Monia Ben Nasser : membre,
- Mohamed Bou Hlel : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 3 mars 1983, portant création de la commune de Ksiba et El Therayet,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sousse en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Ksiba et El Therayet,
Vu la non prise de fonction des ses membres depuis sa désignation,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune Ksiba et El Therayet par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
- le délégué de Zaouiet Ksiba et El Therayet : président,
- Hamed Chammem : membre,
- Souhir Graiet : membre,
- Radhia Khalifa : membre,
- Monia Ben Nasser : membre,
- Mohamed Bou Hlel : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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