Article 48
Code des organismes de placement collectif
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AR
Toute condamnation prononcée définitivement, en application des dispositions pénales du présent code, à l'encontre des dirigeants du gestionnaire ou du dépositaire entraîne de plein droit la cessation de leurs fonctions et leur d'exercer lesdites fonctions.
Le dépositaire peut demander au la cessation des fonctions des dirigeants du gestionnaire du fonds commun de créances ; il doit en informer le commissaire aux comptes.
Dans les deux cas précédents, le nomme un administrateur provisoire jusqu'à la désignation de nouveaux dirigeants ou, si cette désignation apparaît impossible, jusqu'à la liquidation.
Le dépositaire peut demander au la cessation des fonctions des dirigeants du gestionnaire du fonds commun de créances ; il doit en informer le commissaire aux comptes.
Dans les deux cas précédents, le nomme un administrateur provisoire jusqu'à la désignation de nouveaux dirigeants ou, si cette désignation apparaît impossible, jusqu'à la liquidation.
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