Article 27

Le résultat net des organismes de placement collectif en valeurs mobilières est égal à la somme des montants provenant des intérêts, primes, dividendes, arrérages, jetons de présence et de tous autres produits relatifs aux titres constituant les portefeuilles de ces organismes et des produits des sommes momentanément non utilisées ; diminuée du montant des frais et commissions d'exploitation et de gestion.
Les sommes distribuables sont égales au résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué, selon le cas, du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos.