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Les lois du travail, simplifiées

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Les statuts des sociétés d'investissement à capital variable doivent spécifier expressément que le capital est susceptible d'augmentation résultant de l'émission d'actions nouvelles et de réduction consécutive au rachat par cette même société d'actions reprises aux détenteurs qui en font la demande.
Ils doivent également mentionner que tout actionnaire peut, à tout moment, obtenir le rachat de ses actions par la société, et ce, à un fixé conformément aux dispositions de l'article 25 du présent code, sauf le cas prévu par son article 3.
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