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Les lois du travail, simplifiées

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Les sociétés d'investissement à capital variable doivent dresser, dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaque trimestre, l'inventaire de leur actif sous le contrôle du dépositaire prévu par l'article 28 de ce code.
Elles sont tenues de publier la composition de leur actif au bulletin du conseil du marché financier, dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaque trimestre. Le commissaire aux comptes en certifie l'exactitude avant la publication.
Les sociétés d'investissement à capital variable sont tenues d'établir les états financiers conformément à la réglementation comptable en vigueur et de les publier au Journal de la République Tunisienne trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale ordinaire.
Elles sont tenues de les publier à nouveau après la réunion de l'assemblée générale, au cas où cette dernière les modifie.
Le conseil d'administration ou le directoire de la société d'investissement à capital variable désigne le commissaire aux comptes.
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