Article 20
Code des organismes de placement collectif
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AR
A la clôture de chaque exercice, le gestionnaire dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif du fonds commun de placement en valeurs mobilières. Cet inventaire est soumis au dépositaire pour certification.
Le gestionnaire établit les états financiers du fonds commun de placement en valeurs mobilières conformément à la réglementation comptable en vigueur. Il fixe, le cas échéant, le montant des sommes distribuables prévues par l'article 27 du présent code et la date de leur distribution. Il établit un sur la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé.
Ces documents sont révisés par un commissaire aux comptes qui en certifie la sincérité et la régularité.
Les états financiers, le du commissaire aux comptes ainsi que le du gestionnaire sont mis à la disposition des porteurs de parts au siège social du gestionnaire dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de clôture de l'exercice. Une copie de ces documents est déposée auprès du conseil du marché financier. Une copie est également envoyée à tout porteur de parts qui en fait la demande.
Le gestionnaire est tenu de publier la composition de l'actif du fonds commun de placement en valeurs mobilières au bulletin du conseil du marché financier dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de clôture de l'exercice.
Le conseil d'administration ou le directoire du gestionnaire désigne le commissaire aux comptes du fonds commun de placement en valeurs mobilières.
Le gestionnaire établit les états financiers du fonds commun de placement en valeurs mobilières conformément à la réglementation comptable en vigueur. Il fixe, le cas échéant, le montant des sommes distribuables prévues par l'article 27 du présent code et la date de leur distribution. Il établit un sur la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé.
Ces documents sont révisés par un commissaire aux comptes qui en certifie la sincérité et la régularité.
Les états financiers, le du commissaire aux comptes ainsi que le du gestionnaire sont mis à la disposition des porteurs de parts au siège social du gestionnaire dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de clôture de l'exercice. Une copie de ces documents est déposée auprès du conseil du marché financier. Une copie est également envoyée à tout porteur de parts qui en fait la demande.
Le gestionnaire est tenu de publier la composition de l'actif du fonds commun de placement en valeurs mobilières au bulletin du conseil du marché financier dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de clôture de l'exercice.
Le conseil d'administration ou le directoire du gestionnaire désigne le commissaire aux comptes du fonds commun de placement en valeurs mobilières.
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