Article 32
Code des organismes de placement collectif
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AR
La ou la d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ainsi que la des sociétés de gestion de ces organismes sont soumises à un agrément délivré par le conseil du marché financier.
Les fondateurs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et des sociétés de gestion de ces organismes doivent déposer à cet effet une demande accompagnée de documents dont la liste est fixée par règlement du conseil du marché financier.
Le conseil du marché financier donne suite à la demande d'agrément dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande accompagnée des documents nécessaires.
Les fondateurs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et des sociétés de gestion de ces organismes doivent déposer à cet effet une demande accompagnée de documents dont la liste est fixée par règlement du conseil du marché financier.
Le conseil du marché financier donne suite à la demande d'agrément dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande accompagnée des documents nécessaires.
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