Article 25

Les opérations d'émission et de rachat des actions ou des parts sont effectuées, à tout moment, à la valeur liquidative majorée ou diminuée des commissions d'émission ou de rachat prévues par les statuts ou le règlement intérieur.
La valeur liquidative est obtenue en divisant la valeur de l'actif net de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières par le nombre des actions ou des parts en circulation.
La fraction du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

d'émission ou de rachat correspondant au montant par action ou par part du report à nouveau est enregistrée dans un compte de report à nouveau, la fraction correspondant au montant par action ou par part des revenus réalisés depuis le début de l'exercice est enregistrée dans un compte de régularisation des revenus de l'exercice en cours et la fraction correspondant au dividende par action ou par part de l'exercice clos, si l'opération d'émission ou de rachat a eu lieu avant la mise en paiement de ce dividende, est enregistrée dans un compte de régularisation des revenus de l'exercice clos.