Article 40

Un organisme de notation spécialisé, inscrit sur une liste fixée par arrêté du ministre des finances après avis du conseil du marché financier, procède à l'appréciation des caractéristiques des parts à émettre par le fonds commun de créances et des créances qu'il se propose d'acquérir, ainsi qu'à l'évaluation des risques rattachés à ces créances.
Les résultats de l'appréciation et de l'évaluation sont consignés dans un document annexé au prospectus d'émission visé à l'article 43 du présent code et communiqué aux souscripteurs des parts.
L'organisme susvisé assure également le suivi du niveau de sécurité qu'offrent les parts émises. Les conclusions de ce suivi doivent être régulièrement rendues publiques.