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Les lois du travail, simplifiées

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Les sociétés d'investissement à capital variable sont des sociétés anonymes ayant pour unique la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Les ressources des sociétés d'investissement à capital variable sont constituées de leurs fonds propres à l'exclusion de toute autre ressource. Elles sont régies par la législation en vigueur relative aux sociétés commerciales tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent code.
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