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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
يتمتع رئيــس الجمهورية بالحصانة طيلة توليه الرئاسة، وتعلق في حقه كافة آجال التقادم والســقوط، ويمكن اســتئناف الإجراءات بعد انتهاء مهامه.
لا يسأل رئيس الجمهورية عن الأعمال التي قام بها في إطار أدائه لهامه.
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