Article 61
La Constitution de la République Tunisienne
Disponible en
FR
AR
(Modifié par la constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Les membres du ont accès à la et à la chambre des conseillers, ainsi qu'à leurs commissions.
Tout membre de la peut adresser au des questions écrites ou orales.
Une séance périodique est consacrée aux questions orales des membres de la et aux réponses du gouvernement. La séance périodique peut aussi être consacrée à un débat entre la et le gouvernement, concernant les politiques sectorielles. Une séance de l'assemblée plénière peut, aussi, être consacrée aux réponses aux questions orales portant sur des sujets d'actualité.
Les membres du ont accès à la et à la chambre des conseillers, ainsi qu'à leurs commissions.
Tout membre de la peut adresser au des questions écrites ou orales.
Une séance périodique est consacrée aux questions orales des membres de la et aux réponses du gouvernement. La séance périodique peut aussi être consacrée à un débat entre la et le gouvernement, concernant les politiques sectorielles. Une séance de l'assemblée plénière peut, aussi, être consacrée aux réponses aux questions orales portant sur des sujets d'actualité.
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