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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
(Paragraphe 2 modifié et paragraphes 3, 4 et 5 ont été ajouté par la constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Est éligible à la chambre des députés, tout électeur né de père tunisien ou de mère tunisienne et âgé au moins de vingt-trois ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature.
Le candidat à la Chambre des conseillers doit être né de père tunisien ou de mère tunisienne, âgé au moins de quarante ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature, et doit être électeur.
Ces conditions s'appliquent à tous les membres de la Chambre des conseillers.
Le candidat à la Chambre des conseillers doit aussi avoir, selon les cas, une qualité professionnelle qui l'habilite à se porter candidat pour le secteur des employeurs, celui des agriculteurs ou celui des salariés.
Chaque membre de la et de la Chambre des conseillers prête, avant l'exercice de ses fonctions, le ci-après :
"Je jure par Dieu Tout-Puissant de servir mon pays loyalement, de respecter la suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernement et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et l'allégeance exclusive envers la Tunisie".
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