Article 49
La Constitution de la République Tunisienne
Disponible en
FR
AR
(Modifié par la constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République oriente la politique générale de l'Etat, en définit les options fondamentales et en informe la Chambre des députés.
Le Président de la République communique avec la et la Chambre des conseillers, soit directement, soit par message qu'il leur adresse.
Le Président de la République oriente la politique générale de l'Etat, en définit les options fondamentales et en informe la Chambre des députés.
Le Président de la République communique avec la et la Chambre des conseillers, soit directement, soit par message qu'il leur adresse.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: