Article 77
La Constitution de la République Tunisienne
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(Modifié par la constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997).
La délibère sur la révision proposée à la suite d'une résolution prise à la majorité absolue, après détermination de l' de la révision et son examen par une ad hoc.
En cas de non-recours au référendum, le projet de révision de la est adopté par la à la majorité des deux tiers de ses membres au cours de deux lectures, la seconde lecture intervenant trois mois au moins après la première.
En cas de recours au référendum, le Président de la République soumet le projet de révision de la au peuple après son adoption par la à la majorité absolue de ses membres au cours d'une seule lecture.
La délibère sur la révision proposée à la suite d'une résolution prise à la majorité absolue, après détermination de l' de la révision et son examen par une ad hoc.
En cas de non-recours au référendum, le projet de révision de la est adopté par la à la majorité des deux tiers de ses membres au cours de deux lectures, la seconde lecture intervenant trois mois au moins après la première.
En cas de recours au référendum, le Président de la République soumet le projet de révision de la au peuple après son adoption par la à la majorité absolue de ses membres au cours d'une seule lecture.
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