Article 42
La Constitution de la République Tunisienne
Disponible en
FR
AR
(Modifié par la constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Le Président de la République élu prête devant la et la Chambre des conseillers, en séance commune, le ci-après :
"Je jure par Dieu Tout-Puissant de sauvegarder l'indépendance de la patrie et l'intégrité de son territoire, de respecter la du pays et sa législation et de veiller scrupuleusement sur les intérêts de la Nation".
Le Président de la République élu prête devant la et la Chambre des conseillers, en séance commune, le ci-après :
"Je jure par Dieu Tout-Puissant de sauvegarder l'indépendance de la patrie et l'intégrité de son territoire, de respecter la du pays et sa législation et de veiller scrupuleusement sur les intérêts de la Nation".
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: