Article 17
La Constitution de la République Tunisienne
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AR
(Modifié par la constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002).
Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire de la et de la Chambre des conseillers, ou par voie de référendum.
Les membres de la sont élus au universel, libre, direct et secret, selon les modalités et les conditions fixées par la électorale.
Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire de la et de la Chambre des conseillers, ou par voie de référendum.
Les membres de la sont élus au universel, libre, direct et secret, selon les modalités et les conditions fixées par la électorale.
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