Article 48
Code de la Nationalité
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AR
Le de première instance, statuant en matière civile, est, seul, compétent pour connaître des contestations sur la nationalité, et ce, à charge d’appel. L’action est portée devant le du lieu de la résidence de celui dont la est en cause ou, s’il n’a pas de résidence en Tunisie, devant le du lieu de la résidence du demandeur
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