Article 16
Code de la Nationalité
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Dans les cas prévus aux articles 13 et 14 ci-dessus, l’intéressée est réputée n’avoir pas acquis la tunisienne si son mariage est déclaré nul par une décision passée en force de chose jugée émanant d’une juridiction tunisienne ou rendue exécutoire en Tunisie.
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