Article 26
Code de la Nationalité
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AR
L’étranger naturalisé est soumis aux incapacités suivantes, pendant un délai de cinq ans à partir du décret de naturalisation:
1) il ne peut être investi de fonctions ou de mandats électifs pour l’exercice desquels la qualité de tunisien est nécessaire;
2) il ne peut être électeur lorsque la qualité de tunisien est nécessaire pour permettre l’inscription sur les listes électorales;
3) il ne peut occuper un emploi vacant des cadres tunisiens
1) il ne peut être investi de fonctions ou de mandats électifs pour l’exercice desquels la qualité de tunisien est nécessaire;
2) il ne peut être électeur lorsque la qualité de tunisien est nécessaire pour permettre l’inscription sur les listes électorales;
3) il ne peut occuper un emploi vacant des cadres tunisiens
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