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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
La perte de la tunisienne, par application de l’article précédent, peut être étendue par décret à la femme et aux enfants mineurs non mariés de l’intéressé, s’il ont eux-mêmes une autre nationalité. Elle ne pourra, toutefois, être étendue aux enfants mineurs si elle ne l’est également à la femme.
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