Article 23
Code de la Nationalité
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Nul ne peut être naturalisé:
1) s’il n’est majeur;
2) s’il ne justifie d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue arabe;
3) s’il n’est reconnu d’être sain d’esprit;
4) s’il n’est reconnu, d’après son état de santé physique, ne devoir être ni une charge, ni un danger pour la collectivité;
5) s’il n’est pas de bonnes vie et mœurs ou s’il a fait l’ d’une condamnation supérieure à une année d’emprisonnement, non effacée par la réhabilitation, pour une infraction de droit commun. Les condamnations prononcées à l’étranger pourront, toutefois, ne pas être prises en considération.
1) s’il n’est majeur;
2) s’il ne justifie d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue arabe;
3) s’il n’est reconnu d’être sain d’esprit;
4) s’il n’est reconnu, d’après son état de santé physique, ne devoir être ni une charge, ni un danger pour la collectivité;
5) s’il n’est pas de bonnes vie et mœurs ou s’il a fait l’ d’une condamnation supérieure à une année d’emprisonnement, non effacée par la réhabilitation, pour une infraction de droit commun. Les condamnations prononcées à l’étranger pourront, toutefois, ne pas être prises en considération.
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