Article 59
Code de la Nationalité
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La charge de la preuve, en matière de nationalité, incombe à celui qui, par voie d’action ou par voie d’exception, prétend avoir ou non la tunisienne. Toutefois, cette charge incombe à celui qui, par les mêmes voies, conteste la qualité de Tunisien à un individu titulaire d’un certificat de tunisienne délivré conformément aux articles 63 et suivants du présent Code.
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