Décret gouvernemental n° 2016-137 du 18 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2016-008
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Décret gouvernemental n° 2016-137 du 18 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son et les modalités de son fonctionnement.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex¬ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont suit la teneur :
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax.
Art. 2 - Les missions de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax, consistent en ce qui suit :
- la de la cohérence des choix, des projets urbains, des opérations d'aménagement et des différents schémas et plans afférents aux communes et aux conseils ruraux concernés,
- le suivi de toutes les étapes des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés et notamment celles relatives à l'aménagement du territoire, des routes et du transport,
- l'assistance aux communes et aux conseils régionaux des gouvernorats cités pour la réalisation de toutes les actions et procédures préparatoires pour l'élaboration ou la révision des plans d'aménagement urbains,
- le suivi de toutes les étapes des études relatives à l'élaboration ou la révision de ces plans,
- la coordination avec les différentes parties intervenantes dans l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés et notamment les services du ministère de l'intérieur, du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministère de l'agriculture, es ressources hydrauliques et de la pêche, du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministère de l'environnement et du développement durable, du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministère du tourisme et de l’artisanat et du ministère du transport,
- l'assistance aux communes et aux conseils régionaux pour entreprendre toutes les procédures juridiques nécessaires à l'approbation des plans d'aménagement urbain,
Art. 3 - La durée de réalisation de ces travaux est fixée à 36 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, répartie comme suit :
Première étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental et concerne :
- le suivi des études des plans d'aménagement urbain des communes d'Ezouhour, Zaouiet Kontech, El Mazdour - Menzel Harb, Sidi Bannour, Menzel Nour, Ghenada, Amiret Ettouazra, Aamiret El Fhoul, Chrahil, Bembla Mnara, Bouhajar, Khniss, Bni Hassen, Menzel Kamel, Toza, Aouled Chemakh, Boumerdes, Bradaa, Hbira, Karkar, Sidi Alouene, Sakiet Ezzit, Chihia, Agareb, El Hancha, Menzel Chaker et de Tyna,
- le suivi des études des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux d'Echgarnia, Aouled Abdallah, Ain Errahma, El Mourdinne, El Knayes, Kroussia, Essâd, El Aïtha, Et - Tlalsa, Aouled Chemakh 7, Errawadhi, El Kwasem El Gharbya, Menzel Hached, Zerda, El Ghdhabnia, El Hajeb, El Amra, Beliana et El Ghraba,
Deuxième étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la fin de la première étape et concerne :
- le démarrage des études des plans d'aménagement urbain des communes de Sfax, Jbeniana, Mahres, El Ain, Gremda, Sakiet Eddaier, Kerkenna, Ksour Essef (Salakta) et de Mahdia,
- le démarrage des études des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux d'Elborjine, Beni Rabiâ, Sidi Zid, Bou Jarbou, Elaouabed, Boutheidi, Khazanet, Sidi Salah, Sbih, El Knitra, Chaffar, Gargour, El Hzag et d'Ellouza,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des communes de Benbla Mnara, Bouhjra, Khniss, Beni Hassen, Touza et d'Ouled Chamekh,
- l'achèvement des procédures d'approbation du plan d'aménagement urbain du conseil rural d'El Knayes,
Troisième étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la fin de la deuxième étape et concerne :
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des communes d'Ezouhour, Zaouiet Kontech, El Mazdour - Menzel Harb, Menzel Kamel, Sidi Bannour, Menzel Nour, Ghenada, Amiret Ettouazra, Aamiret El Fhoul, Chrahil, Ksour Essef (Salakta) Mahdia, Boumerdes, Bradaa, Hbira, Karkar, Sidi Alouene, Sfax, Jbeniana, Mahres, El Ain, Gremda, Sakiet Eddaier, Sakiet Ezzit, Chihia, Agareb, El Hancha, Menzel Chaker, Tyna et de Kerkenna,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux d'Elborjin- Beni Rabiaa, Echgarnia, Aouled Abdallah, Ain Errahma, El Mordinne, Kroussia, Sidi Zid, Essâd, El Aïtha, Et - Tlalsa, Aouled Chemakh 7, Errawadhi, El Kwasem El Gharbya, Menzel Hached, Zerda, El Ghdhabnia, Bou Jarbou, Elaouabed, Boutheidi, Khazanet, Sidi Salah, Sbih, El Knitra, Chaffar, Gargour, El Hzag, Ellouza, Beliana, El Ghraba, El Hajeb et d'El Amra.
Art. 4 - Les activités de l'unité sont évaluées conformément aux critères suivants :
- le degré d'avancement de réalisation des plans d'aménagement urbain, de leurs étapes et des efforts entrepris pour réduire les délais,
- les difficultés rencontrées lors de la réalisation des plans d'aménagement urbain et la manière de les surmonter,
- le système de suivi et d'évaluation propre à l'unité de gestion et le degré d'efficacité quant à la détermination des données relatives au rythme d'avancement de la réalisation des plans d'aménagement urbain,
- l'efficacité d'intervention pour ajuster la démarche de la réalisation des plans d'aménagement urbain.
Art. 5 - L'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax comprend les emplois fonctionnels suivants :
- Chef de l'unité avec rang et avantages de directeur d'administration centrale, chargé de :
* diriger les études,
* veiller à la réalisation des missions confiées à l'unité selon les critères définis et les délais fixés.
- Cadre avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés.
- Cadre avec rang et avantages de chef de d'administration centrale chargé du suivi des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés.
Art. 6 - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une présidée par le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire ou son représentant, chargée d'examiner les questions relatives au suivi et à l'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs ci-dessus indiquée, selon les critères fixés par l'article 4 du présent décret gouvernemental.
Les membres de la sont désignés par arrêté du chef du gouvernement.
Les services de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés du secrétariat de la commission. La se réunit sur convocation de son président une fois tous les six mois au moins et chaque fois que la nécessité l'exige. Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
En cas d'absence de quorum à la première réunion, les membres seront appelés à une deuxième réunion qui sera tenue quinze jours après la date de la première réunion. Dans ce cas, la peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions de la sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 7 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire soumet un annuel au chef du sur l'activité de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax.
Art. 8 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex¬ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont suit la teneur :
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax.
Art. 2 - Les missions de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax, consistent en ce qui suit :
- la de la cohérence des choix, des projets urbains, des opérations d'aménagement et des différents schémas et plans afférents aux communes et aux conseils ruraux concernés,
- le suivi de toutes les étapes des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés et notamment celles relatives à l'aménagement du territoire, des routes et du transport,
- l'assistance aux communes et aux conseils régionaux des gouvernorats cités pour la réalisation de toutes les actions et procédures préparatoires pour l'élaboration ou la révision des plans d'aménagement urbains,
- le suivi de toutes les étapes des études relatives à l'élaboration ou la révision de ces plans,
- la coordination avec les différentes parties intervenantes dans l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés et notamment les services du ministère de l'intérieur, du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministère de l'agriculture, es ressources hydrauliques et de la pêche, du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministère de l'environnement et du développement durable, du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministère du tourisme et de l’artisanat et du ministère du transport,
- l'assistance aux communes et aux conseils régionaux pour entreprendre toutes les procédures juridiques nécessaires à l'approbation des plans d'aménagement urbain,
Art. 3 - La durée de réalisation de ces travaux est fixée à 36 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, répartie comme suit :
Première étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental et concerne :
- le suivi des études des plans d'aménagement urbain des communes d'Ezouhour, Zaouiet Kontech, El Mazdour - Menzel Harb, Sidi Bannour, Menzel Nour, Ghenada, Amiret Ettouazra, Aamiret El Fhoul, Chrahil, Bembla Mnara, Bouhajar, Khniss, Bni Hassen, Menzel Kamel, Toza, Aouled Chemakh, Boumerdes, Bradaa, Hbira, Karkar, Sidi Alouene, Sakiet Ezzit, Chihia, Agareb, El Hancha, Menzel Chaker et de Tyna,
- le suivi des études des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux d'Echgarnia, Aouled Abdallah, Ain Errahma, El Mourdinne, El Knayes, Kroussia, Essâd, El Aïtha, Et - Tlalsa, Aouled Chemakh 7, Errawadhi, El Kwasem El Gharbya, Menzel Hached, Zerda, El Ghdhabnia, El Hajeb, El Amra, Beliana et El Ghraba,
Deuxième étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la fin de la première étape et concerne :
- le démarrage des études des plans d'aménagement urbain des communes de Sfax, Jbeniana, Mahres, El Ain, Gremda, Sakiet Eddaier, Kerkenna, Ksour Essef (Salakta) et de Mahdia,
- le démarrage des études des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux d'Elborjine, Beni Rabiâ, Sidi Zid, Bou Jarbou, Elaouabed, Boutheidi, Khazanet, Sidi Salah, Sbih, El Knitra, Chaffar, Gargour, El Hzag et d'Ellouza,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des communes de Benbla Mnara, Bouhjra, Khniss, Beni Hassen, Touza et d'Ouled Chamekh,
- l'achèvement des procédures d'approbation du plan d'aménagement urbain du conseil rural d'El Knayes,
Troisième étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la fin de la deuxième étape et concerne :
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des communes d'Ezouhour, Zaouiet Kontech, El Mazdour - Menzel Harb, Menzel Kamel, Sidi Bannour, Menzel Nour, Ghenada, Amiret Ettouazra, Aamiret El Fhoul, Chrahil, Ksour Essef (Salakta) Mahdia, Boumerdes, Bradaa, Hbira, Karkar, Sidi Alouene, Sfax, Jbeniana, Mahres, El Ain, Gremda, Sakiet Eddaier, Sakiet Ezzit, Chihia, Agareb, El Hancha, Menzel Chaker, Tyna et de Kerkenna,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux d'Elborjin- Beni Rabiaa, Echgarnia, Aouled Abdallah, Ain Errahma, El Mordinne, Kroussia, Sidi Zid, Essâd, El Aïtha, Et - Tlalsa, Aouled Chemakh 7, Errawadhi, El Kwasem El Gharbya, Menzel Hached, Zerda, El Ghdhabnia, Bou Jarbou, Elaouabed, Boutheidi, Khazanet, Sidi Salah, Sbih, El Knitra, Chaffar, Gargour, El Hzag, Ellouza, Beliana, El Ghraba, El Hajeb et d'El Amra.
Art. 4 - Les activités de l'unité sont évaluées conformément aux critères suivants :
- le degré d'avancement de réalisation des plans d'aménagement urbain, de leurs étapes et des efforts entrepris pour réduire les délais,
- les difficultés rencontrées lors de la réalisation des plans d'aménagement urbain et la manière de les surmonter,
- le système de suivi et d'évaluation propre à l'unité de gestion et le degré d'efficacité quant à la détermination des données relatives au rythme d'avancement de la réalisation des plans d'aménagement urbain,
- l'efficacité d'intervention pour ajuster la démarche de la réalisation des plans d'aménagement urbain.
Art. 5 - L'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax comprend les emplois fonctionnels suivants :
- Chef de l'unité avec rang et avantages de directeur d'administration centrale, chargé de :
* diriger les études,
* veiller à la réalisation des missions confiées à l'unité selon les critères définis et les délais fixés.
- Cadre avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés.
- Cadre avec rang et avantages de chef de d'administration centrale chargé du suivi des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés.
Art. 6 - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une présidée par le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire ou son représentant, chargée d'examiner les questions relatives au suivi et à l'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs ci-dessus indiquée, selon les critères fixés par l'article 4 du présent décret gouvernemental.
Les membres de la sont désignés par arrêté du chef du gouvernement.
Les services de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés du secrétariat de la commission. La se réunit sur convocation de son président une fois tous les six mois au moins et chaque fois que la nécessité l'exige. Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
En cas d'absence de quorum à la première réunion, les membres seront appelés à une deuxième réunion qui sera tenue quinze jours après la date de la première réunion. Dans ce cas, la peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions de la sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 7 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire soumet un annuel au chef du sur l'activité de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax.
Art. 8 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
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