Décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016, modifiant le décret n°2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
JORT numéro 2016-008
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Décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016, modifiant le décret n°2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports et la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 décembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, portant statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2016-152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est modifié l’intitulé du décret
n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille comme suit :
« Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance ».
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 3 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé et sont remplacées comme suit :
Sous-corps Grade Montant mensuel en dinars
Indemnité de
sujétions
pédagogiques Indemnité
kilométrique
1/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées.
Professeur principal émérite classe exceptionnelle d’éducation physique. 927 57
Professeur principal émérite d’éducation physique. 807 57
Professeur principal hors classe d’éducation physique. 717 57
Professeur principal d’éducation physique. 642 57
Professeur émérite classe exceptionnelle d’éducation physique. 783 55
Professeur émérite d’éducation physique. 693 55
Professeur hors classe d’éducation physique. 623 55
Professeur d’enseignement secondaire d’éducation physique. 573 55
2/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les écoles primaires. Professeur émérite d’éducation physique aux écoles primaires. 792 57
Professeur principal hors classe d’éducation physique aux écoles primaires. 717 57
Professeur principal d’éducation physique aux écoles primaires. 642 57
Professeur d’éducation physique aux écoles primaires. 573 55
Maître d’application principal hors classe d’éducation physique. 558 55
Maître d’application principal d’éducation physique. 541,5 55
Maître d’application d’éducation physique. 471,5 45
Maître principal d’éducation physique. 459,5 37,5
3/Le sous-corps des cadres de l’animation socio-éducative,
Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance, 927 57
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l’enfance, 807 57
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l’enfance, 717 57
Professeur principal de la jeunesse et de l’enfance, 642 57
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance, 783 55
Professeur émérite de la jeunesse et de l’enfance, 693 55
Professeur hors classe de la jeunesse et de l’enfance, 623 55
Professeur de la jeunesse et de l’enfance. 573 55
Educateur. 459,5 45
Art. 3 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 6 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé et sont remplacées comme suit :
(en dinars)
Sous-corps Grade Montant
incorporée au
traitement annuel Montant restant
1/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées.
Professeur principal émérite classe exceptionnelle d’éducation physique. 560 280
Professeur principal émérite d’éducation physique. 560 280
Professeur principal hors classe d’éducation physique. 560 280
Professeur principal d’éducation physique. 560 280
Professeur émérite classe exceptionnelle d’éducation physique. 480 240
Professeur émérite d’éducation physique. 480 240
Professeur hors classe d’éducation physique. 480 240
Professeur d’enseignement secondaire d’éducation physique. 480 240
2/ Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les écoles primaires. Professeur émérite d’éducation physique aux écoles primaires. 560 280
Professeur principal hors classe d’éducation physique aux écoles primaires. 560 280
Professeur principal d’éducation physique aux écoles primaires. 560 280
Professeur d’éducation physique aux écoles primaires. 480 240
Maître d’application principal hors classe d’éducation physique. 480 240
Maître d’application principal d’éducation physique. 480 240
Maître d’application d’éducation physique. 400 200
Maître principal d’éducation physique. 400 200
3/ Le sous-corps des cadres de l’animation socio-éducative.
Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance. 560 280
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l’enfance. 560 280
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l’enfance. 560 280
Professeur principal de la jeunesse et de l’enfance. 560 280
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance. 480 240
Professeur émérite de la jeunesse et de l’enfance. 480 240
Professeur hors classe de la jeunesse et de l’enfance. 480 240
Professeur de la jeunesse et de l’enfance. 480 240
Educateur. 400 200
Art. 4 - Le terme « ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille » prévu par le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé, est remplacé par le terme « ministère de la jeunesse et des sports et ministère de la femme, de la famille et de l’enfance ».
Art. 5 - Le ministre de la jeunesse et des sports, la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance et le ministre des finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Samira Meraï Feriaa
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports et la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 décembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, portant statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2016-152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est modifié l’intitulé du décret
n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille comme suit :
« Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance ».
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 3 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé et sont remplacées comme suit :
Sous-corps Grade Montant mensuel en dinars
Indemnité de
sujétions
pédagogiques Indemnité
kilométrique
1/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées.
Professeur principal émérite classe exceptionnelle d’éducation physique. 927 57
Professeur principal émérite d’éducation physique. 807 57
Professeur principal hors classe d’éducation physique. 717 57
Professeur principal d’éducation physique. 642 57
Professeur émérite classe exceptionnelle d’éducation physique. 783 55
Professeur émérite d’éducation physique. 693 55
Professeur hors classe d’éducation physique. 623 55
Professeur d’enseignement secondaire d’éducation physique. 573 55
2/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les écoles primaires. Professeur émérite d’éducation physique aux écoles primaires. 792 57
Professeur principal hors classe d’éducation physique aux écoles primaires. 717 57
Professeur principal d’éducation physique aux écoles primaires. 642 57
Professeur d’éducation physique aux écoles primaires. 573 55
Maître d’application principal hors classe d’éducation physique. 558 55
Maître d’application principal d’éducation physique. 541,5 55
Maître d’application d’éducation physique. 471,5 45
Maître principal d’éducation physique. 459,5 37,5
3/Le sous-corps des cadres de l’animation socio-éducative,
Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance, 927 57
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l’enfance, 807 57
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l’enfance, 717 57
Professeur principal de la jeunesse et de l’enfance, 642 57
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance, 783 55
Professeur émérite de la jeunesse et de l’enfance, 693 55
Professeur hors classe de la jeunesse et de l’enfance, 623 55
Professeur de la jeunesse et de l’enfance. 573 55
Educateur. 459,5 45
Art. 3 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 6 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé et sont remplacées comme suit :
(en dinars)
Sous-corps Grade Montant
incorporée au
traitement annuel Montant restant
1/Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les collèges et les lycées.
Professeur principal émérite classe exceptionnelle d’éducation physique. 560 280
Professeur principal émérite d’éducation physique. 560 280
Professeur principal hors classe d’éducation physique. 560 280
Professeur principal d’éducation physique. 560 280
Professeur émérite classe exceptionnelle d’éducation physique. 480 240
Professeur émérite d’éducation physique. 480 240
Professeur hors classe d’éducation physique. 480 240
Professeur d’enseignement secondaire d’éducation physique. 480 240
2/ Le sous-corps des enseignants d’éducation physique exerçant dans les écoles primaires. Professeur émérite d’éducation physique aux écoles primaires. 560 280
Professeur principal hors classe d’éducation physique aux écoles primaires. 560 280
Professeur principal d’éducation physique aux écoles primaires. 560 280
Professeur d’éducation physique aux écoles primaires. 480 240
Maître d’application principal hors classe d’éducation physique. 480 240
Maître d’application principal d’éducation physique. 480 240
Maître d’application d’éducation physique. 400 200
Maître principal d’éducation physique. 400 200
3/ Le sous-corps des cadres de l’animation socio-éducative.
Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance. 560 280
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l’enfance. 560 280
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l’enfance. 560 280
Professeur principal de la jeunesse et de l’enfance. 560 280
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance. 480 240
Professeur émérite de la jeunesse et de l’enfance. 480 240
Professeur hors classe de la jeunesse et de l’enfance. 480 240
Professeur de la jeunesse et de l’enfance. 480 240
Educateur. 400 200
Art. 4 - Le terme « ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille » prévu par le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014 susvisé, est remplacé par le terme « ministère de la jeunesse et des sports et ministère de la femme, de la famille et de l’enfance ».
Art. 5 - Le ministre de la jeunesse et des sports, la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance et le ministre des finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Samira Meraï Feriaa
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia Le Chef du
Habib Essid
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