Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 11 janvier 2016, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2015/2016.
JORT numéro 2016-008
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 11 janvier 2016, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2015/2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret du 4 octobre 1956,
Vu la n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2005-60 du 18 juillet 2005,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,
Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,
Sur proposition de la nationale pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,
Sur l'avis des commissions régionales pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2015/2016, selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone productrice d'olives, des catégories d'olive et des facteurs climatiques enregistrés pendant chaque saison, et ce, sur proposition de la nationale et sur l'avis des commissions régionales pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Art. 2 - Les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2015/2016, sont fixées comme suit :
Gouvernorat date d'ouverture de la campagne date de fermeture de la campagne
Tunis 10 novembre 2015 30 janvier 2016
Ariana 10 novembre 2015 15 février 2016
Manouba 15 novembre 2015 28 février 2016
Ben-Arous 2 novembre 2015 28 février 2016
Bizerte 8 novembre 2015 31 janvier 2016
Nabeul 8 novembre 2015 28 février 2016
Zaghouan 8 novembre 2015 15 février 2016
Béjà 5 novembre 2015 28 février 2016
Jendouba 10 novembre 2015 28 février 2016
Le Kef 10 novembre 2015 10 février 2016
Siliana 15 novembre 2015 15 février 2015
Sousse 8 novembre 2015 31 janvier 2016
Monastir 10 novembre 2015 10 janvier 2016
Mahdia 5 novembre 2015 15 mars 2016
Kairouan 9 novembre 2015 20 février 2016
Kasserine 1 novembre 2015 31 janvier 2016
Sidi-Bouzid 12 novembre 2015 15 février 2016
Sfax 8 novembre 2015 15 janvier 2016
Gafsa 27 octobre 2015 4 mars 2016
Gabès 11 novembre 2015 28 février 2016
Médenine 15 novembre 2015 15 février 2016
Tataouine 6 novembre 2015 6 février 2016
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret du 4 octobre 1956,
Vu la n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2005-60 du 18 juillet 2005,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,
Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,
Sur proposition de la nationale pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,
Sur l'avis des commissions régionales pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2015/2016, selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone productrice d'olives, des catégories d'olive et des facteurs climatiques enregistrés pendant chaque saison, et ce, sur proposition de la nationale et sur l'avis des commissions régionales pour l' et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Art. 2 - Les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2015/2016, sont fixées comme suit :
Gouvernorat date d'ouverture de la campagne date de fermeture de la campagne
Tunis 10 novembre 2015 30 janvier 2016
Ariana 10 novembre 2015 15 février 2016
Manouba 15 novembre 2015 28 février 2016
Ben-Arous 2 novembre 2015 28 février 2016
Bizerte 8 novembre 2015 31 janvier 2016
Nabeul 8 novembre 2015 28 février 2016
Zaghouan 8 novembre 2015 15 février 2016
Béjà 5 novembre 2015 28 février 2016
Jendouba 10 novembre 2015 28 février 2016
Le Kef 10 novembre 2015 10 février 2016
Siliana 15 novembre 2015 15 février 2015
Sousse 8 novembre 2015 31 janvier 2016
Monastir 10 novembre 2015 10 janvier 2016
Mahdia 5 novembre 2015 15 mars 2016
Kairouan 9 novembre 2015 20 février 2016
Kasserine 1 novembre 2015 31 janvier 2016
Sidi-Bouzid 12 novembre 2015 15 février 2016
Sfax 8 novembre 2015 15 janvier 2016
Gafsa 27 octobre 2015 4 mars 2016
Gabès 11 novembre 2015 28 février 2016
Médenine 15 novembre 2015 15 février 2016
Tataouine 6 novembre 2015 6 février 2016
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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