Décret gouvernemental n° 2016-139 du 18 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2016-008
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Décret gouvernemental n° 2016-139 du 18 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son et les modalités de son fonctionnement.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex¬ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2010 - 2551 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministre.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier – Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan.
Art. 2 - Les missions de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan, consistent en ce qui suit:
- la de la cohérence des choix, des projets urbains, des opérations d'aménagement et des différents schémas et plans afférents aux communes et aux conseils ruraux concernés,
- le suivi de toutes les étapes des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés et notamment celles relatives à l'aménagement du territoire, des routes et du transport,
- l'assistance aux communes et aux conseils régionaux des gouvernorats cités pour la réalisation de toutes les actions et procédures préparatoires pour l'élaboration ou la révision des plans d'aménagement urbains,
- le suivi de toutes les étapes des études relatives à l'élaboration ou la révision de ces plans,
- la coordination avec les différentes parties intervenantes dans l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés et notamment les services du ministère de l'intérieur, du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministère de l'environnement et du développement durable, du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministère du tourisme et de l’artisanat et du ministère du transport,
- l'assistance aux communes et aux conseils régionaux pour entreprendre toutes les procédures juridiques nécessaires à l'approbation des plans d'aménagement urbains.
Art. 3 - La durée de réalisation de ces travaux est fixée à 36 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, répartie comme suit :
Première étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental et concerne :
- le suivi des études des plans d'aménagement urbain des communes de Tunis, La Marsa, Ariana, Ettadhamen-Mnihla, Tinja, Korbous, Dar Allouche, Takelsa, El Mida, Azmour, Denden, Bir Mchergua, Menzel Bourguiba, El Alia, Aousja, Ghar el Melh, Sajnene et de Bou Argoub,
- le suivi des études des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux de Hay Hached, Utique, Essemmene, Sounine, El Khatmine, Djbel Er-Sas, Douar el Houch, Sidi Fraj, El Kabbouti, Hay Essalem, Mogren, Sawaf, Sidi Naji, Borj Ettoumi, Essaida, Echouigui, Edkhila, El Mansoura, Sidi Ali El Hattab, El Aroussia, Ain Kmicha, Zaouiet El Magayez, Khanguet El Hojej, Nianou, Bent Saidaine, Sminja et de Jradou,
- l'achèvement des procédures d’approbation du plan d’aménagement urbain de la commune d'Ennadhour,
- l'approbation des plans d'aménagement urbain de deux conseils ruraux de Naassène et d'Elfaja et l'achèvement des procédures d'approbation du plan d'aménagement urbain du conseil rural d'El Bokri.
Deuxième étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la fin de la première étape et concerne :
- le démarrage des études des plans d'aménagement urbain des communes de Sidi Thabet, Megrine, Hammam Ech-Chatt, et de Boumhel - El Bassatine,
- le démarrage des études des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux de Louata, Borj Ettouil, Sanhaji, Ennahli, Cherfech, Kantaret Bizerte, Sabelet Ben Amar, Bou Jrida, Tourki, Diar El Hojej, Damous El Hajja, Boucharray, Sidi Jedidi, Oued El Khtef, Tazoghrane, Errahma, Erraînine, Fartouna, Saheb Ejbal, Echrifete, El Ouediene, Malloule, El Frinine, Boukrime et de Chebedda,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des communes de Tunis, La Marsa, Ariana, Ettadhamen-Mnihla, Denden, Bir Mchergua, Menzel Bourguiba, Sajnene et de Bou Argoub,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux de Mogren, Sawaf, Sidi Naji et d'Ain Kmicha.
Troisième étape : Sa durée est fixée à 12 mois à compter de la fin de la deuxième étape et concerne:
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des communes de Sidi Thabet, Megrine, Hammam Ech-Chatt, Boumhel-El - Bassatine, Tinja, Korbous, Dar Allouche, Takelsa, El Mida, Azmour, El Alia, Aousja et de Ghar El Melh,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux de Louata, Borj Ettouil, Sanhaji, Ennahli, Cherfech, Kantaret Bizerte, Sabelet Ben Amar, Bou Jrida, Tourki, Diar El Hojej, Damous El Hajja, Boucharray, Sidi Jedidi, Oued El Khtef, Tazoghrane, Errahma, Erraînine, Fartouna, Saheb Ejbal, Echrifete, El Ouediene, Malloule, El Frinine, Boukrime, Chebedda, Hay Hached, Utique, Essemmene, Sounine, El Khatmine, Djbel Er-Sas, Douar El Houch, Sidi Fraj, El Kabbouti, Hay Essalem, Borj Ettoumi, Essaida, Echouigui, Edkhila, El Mansoura, Sidi Ali El Hattab, El Aroussia, Zaouiet El Magayez, Khanguet El Hojej et de Nianou.
Art. 4 - Les activités de l'unité sont évaluées conformément aux critères suivants :
- le degré d'avancement des délais de réalisation des plans d'aménagement urbain, de leurs étapes et des efforts entrepris pour les réduire,
- les difficultés rencontrées lors de la réalisation des plans d'aménagement urbain et la manière de les surmonter,
- le système de suivi et d'évaluation propre à l'unité de gestion et le degré d'efficacité quant à la détermination des données relatives au rythme d'avancement de la réalisation des plans d'aménagement urbain,
- l'efficacité d'intervention pour ajuster la marche de la réalisation des plans d'aménagement urbain.
Art. 5 - L'unité de gestion par objectifs pour l’achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan comprend les emplois fonctionnels suivants :
- Chef de l'unité avec rang et avantages de directeur d'administration centrale, chargé de :
* diriger les études,
* veiller à la réalisation des missions confiées à l'unité selon les critères définis et les délais fixés.
- Cadre avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés.
- Cadre avec rang et avantages de chef de d'administration centrale chargé du suivi des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés.
Art. 6 - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une présidée par le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire ou son représentant, chargée d'examiner les questions relatives au suivi et à l'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs ci-dessus indiquée, selon les critères fixés par l'article 4 du présent décret gouvernemental.
Les membres de la sont désignés par arrêté du chef du gouvernement.
Les services de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés du secrétariat de la commission. La se réunit sur convocation de son président une fois tous les six mois au moins et chaque fois que la nécessité l'exige. Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
En cas d'absence de quorum à la première réunion, les membres seront appelés à une deuxième réunion qui sera tenue quinze jours après la date de la première réunion. Dans ce cas, la peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions de la sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 7 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire soumet un annuel au chef du sur l'activité de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des communes des gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan.
Art. 8 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex¬ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2010 - 2551 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministre.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier – Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan.
Art. 2 - Les missions de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan, consistent en ce qui suit:
- la de la cohérence des choix, des projets urbains, des opérations d'aménagement et des différents schémas et plans afférents aux communes et aux conseils ruraux concernés,
- le suivi de toutes les étapes des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés et notamment celles relatives à l'aménagement du territoire, des routes et du transport,
- l'assistance aux communes et aux conseils régionaux des gouvernorats cités pour la réalisation de toutes les actions et procédures préparatoires pour l'élaboration ou la révision des plans d'aménagement urbains,
- le suivi de toutes les étapes des études relatives à l'élaboration ou la révision de ces plans,
- la coordination avec les différentes parties intervenantes dans l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés et notamment les services du ministère de l'intérieur, du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministère de l'environnement et du développement durable, du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministère du tourisme et de l’artisanat et du ministère du transport,
- l'assistance aux communes et aux conseils régionaux pour entreprendre toutes les procédures juridiques nécessaires à l'approbation des plans d'aménagement urbains.
Art. 3 - La durée de réalisation de ces travaux est fixée à 36 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental, répartie comme suit :
Première étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental et concerne :
- le suivi des études des plans d'aménagement urbain des communes de Tunis, La Marsa, Ariana, Ettadhamen-Mnihla, Tinja, Korbous, Dar Allouche, Takelsa, El Mida, Azmour, Denden, Bir Mchergua, Menzel Bourguiba, El Alia, Aousja, Ghar el Melh, Sajnene et de Bou Argoub,
- le suivi des études des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux de Hay Hached, Utique, Essemmene, Sounine, El Khatmine, Djbel Er-Sas, Douar el Houch, Sidi Fraj, El Kabbouti, Hay Essalem, Mogren, Sawaf, Sidi Naji, Borj Ettoumi, Essaida, Echouigui, Edkhila, El Mansoura, Sidi Ali El Hattab, El Aroussia, Ain Kmicha, Zaouiet El Magayez, Khanguet El Hojej, Nianou, Bent Saidaine, Sminja et de Jradou,
- l'achèvement des procédures d’approbation du plan d’aménagement urbain de la commune d'Ennadhour,
- l'approbation des plans d'aménagement urbain de deux conseils ruraux de Naassène et d'Elfaja et l'achèvement des procédures d'approbation du plan d'aménagement urbain du conseil rural d'El Bokri.
Deuxième étape : Sa durée est fixée à 12 mois, à compter de la fin de la première étape et concerne :
- le démarrage des études des plans d'aménagement urbain des communes de Sidi Thabet, Megrine, Hammam Ech-Chatt, et de Boumhel - El Bassatine,
- le démarrage des études des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux de Louata, Borj Ettouil, Sanhaji, Ennahli, Cherfech, Kantaret Bizerte, Sabelet Ben Amar, Bou Jrida, Tourki, Diar El Hojej, Damous El Hajja, Boucharray, Sidi Jedidi, Oued El Khtef, Tazoghrane, Errahma, Erraînine, Fartouna, Saheb Ejbal, Echrifete, El Ouediene, Malloule, El Frinine, Boukrime et de Chebedda,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des communes de Tunis, La Marsa, Ariana, Ettadhamen-Mnihla, Denden, Bir Mchergua, Menzel Bourguiba, Sajnene et de Bou Argoub,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux de Mogren, Sawaf, Sidi Naji et d'Ain Kmicha.
Troisième étape : Sa durée est fixée à 12 mois à compter de la fin de la deuxième étape et concerne:
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des communes de Sidi Thabet, Megrine, Hammam Ech-Chatt, Boumhel-El - Bassatine, Tinja, Korbous, Dar Allouche, Takelsa, El Mida, Azmour, El Alia, Aousja et de Ghar El Melh,
- l'achèvement des procédures d'approbation des plans d'aménagement urbain des conseils ruraux de Louata, Borj Ettouil, Sanhaji, Ennahli, Cherfech, Kantaret Bizerte, Sabelet Ben Amar, Bou Jrida, Tourki, Diar El Hojej, Damous El Hajja, Boucharray, Sidi Jedidi, Oued El Khtef, Tazoghrane, Errahma, Erraînine, Fartouna, Saheb Ejbal, Echrifete, El Ouediene, Malloule, El Frinine, Boukrime, Chebedda, Hay Hached, Utique, Essemmene, Sounine, El Khatmine, Djbel Er-Sas, Douar El Houch, Sidi Fraj, El Kabbouti, Hay Essalem, Borj Ettoumi, Essaida, Echouigui, Edkhila, El Mansoura, Sidi Ali El Hattab, El Aroussia, Zaouiet El Magayez, Khanguet El Hojej et de Nianou.
Art. 4 - Les activités de l'unité sont évaluées conformément aux critères suivants :
- le degré d'avancement des délais de réalisation des plans d'aménagement urbain, de leurs étapes et des efforts entrepris pour les réduire,
- les difficultés rencontrées lors de la réalisation des plans d'aménagement urbain et la manière de les surmonter,
- le système de suivi et d'évaluation propre à l'unité de gestion et le degré d'efficacité quant à la détermination des données relatives au rythme d'avancement de la réalisation des plans d'aménagement urbain,
- l'efficacité d'intervention pour ajuster la marche de la réalisation des plans d'aménagement urbain.
Art. 5 - L'unité de gestion par objectifs pour l’achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan comprend les emplois fonctionnels suivants :
- Chef de l'unité avec rang et avantages de directeur d'administration centrale, chargé de :
* diriger les études,
* veiller à la réalisation des missions confiées à l'unité selon les critères définis et les délais fixés.
- Cadre avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé de la coordination entre les parties intervenantes et le suivi des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés.
- Cadre avec rang et avantages de chef de d'administration centrale chargé du suivi des études directrices et sectorielles en avec l'aménagement des communes et des conseils ruraux concernés.
Art. 6 - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une présidée par le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire ou son représentant, chargée d'examiner les questions relatives au suivi et à l'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs ci-dessus indiquée, selon les critères fixés par l'article 4 du présent décret gouvernemental.
Les membres de la sont désignés par arrêté du chef du gouvernement.
Les services de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés du secrétariat de la commission. La se réunit sur convocation de son président une fois tous les six mois au moins et chaque fois que la nécessité l'exige. Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
En cas d'absence de quorum à la première réunion, les membres seront appelés à une deuxième réunion qui sera tenue quinze jours après la date de la première réunion. Dans ce cas, la peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions de la sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 7 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire soumet un annuel au chef du sur l'activité de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des communes des gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan.
Art. 8 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
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